Réforme bancaire: couper les banques en deux !

Séparation bancaire : sursaut démocratique de la ville de Givet

Par Laurent Kraus, militant S&P, Reims

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Tout ne se décide pas à Paris ! A Givet, ville des Ardennes, le conseil municipal vient lui aussi de voter un vœu pour la séparation des banques.

Les mises en garde ignorées sur les conséquences que peut avoir un système monétaire mondial totalement découplé des valeurs effectives de développement humain que sont la santé, la démographie, l’enseignement, l’activité professionnelle et l’efficience énergétique, ont été en leur temps soulignées par l’économiste Maurice Allais et le parti politique S&P.

Aujourd’hui, ces conséquences sont devenues réelles pour la majorité des Français dans notre quotidien. On peut regretter que cela arrive maintenant mais d’une façon ou d’une autre, c’était inéluctable que les crises deviennent toujours plus intenses. La chance que nous avons, c’est de pouvoir travailler ensemble à la refonte d’un nouveau système monétaire débarrassé de ses imperfections d’appréciation des valeurs de bien commun humain.

Le conseil municipal de Givet (6626 habitants, département des Ardennes) qui, à l’été 2013, n’avait pas souhaité voter le vœu de séparation bancaire, a, un an plus tard, après avis de la commission des finances, délibéré à 24 voix pour et 4 abstentions (aucune voix contre) pour la séparation stricte des banques d’affaires et des banques de dépôt. Mais lorsqu’on est convaincu du bien-fondé de sa propre position, on aimerait également que tous ceux qui votent les lois de l’ordre républicain (députés et sénateurs) et tous ceux qu’on côtoie au quotidien pour faire fonctionner l’ascenseur social (conseillers départementaux et régionaux) partagent avec nous le même constat. C’est pour cette raison que le conseil municipal a décidé d’interroger le conseil général des Ardennes et la Région Champagne-Ardenne.

Cette large expression quasi unanime traduit la conscience des habitants de Givet à l’identification du mal qui nous frappe depuis sept ans et auquel les partis conventionnels n’arrivent pas à apporter une réponse crédible.

Dans un système monétaire où la spéculation qui représente dix fois le PIB mondial (les quatre grandes banques françaises détiennent quarante-cinq fois le PIB de la France en produits dérivés) ne cesse de s’accroître et où il n’existe aucune législation pour cantonner le trading à haute fréquence à un outil d’aide à la décision, plutôt qu’à un trader juridiquement irresponsable, il est suicidaire de ne pas séparer les banques de dépôts et les banques d’affaires.

Un véritable vote symbole

Ce vœu de séparation bancaire voté par la commune de Givet, qui a vu grandir Etienne-Nicolas Méhul, cofondateur du Conservatoire de musique de Paris et premier compositeur romantique de France, est un véritable symbole à l’échelle du département des Ardennes. En effet, par cette délibération, le conseil municipal de Givet signifie au Président de la république, par la voie du préfet des Ardennes, que la réflexion sur toutes les questions sociales n’a aucun tabou et que les questions sur le fonctionnement de notre système financier peuvent désormais être entendues par toute la population. Ce signe de bonne santé de la démocratie est encourageant pour notre pays.

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Des candidats aux municipales s’engagent sur la séparation bancaire !

Alors que la mobilisation militante bat son plein sur le front de nos listes et candidats aux élections municipales, les militants de Solidarité et Progrès ne pouvant se déplacer pour prêter main forte aux campagnes ne sont pas restés inactifs. Armés du dépliant « Couper les banques en deux, une affaire locale », ils sont allés interpeller les têtes de listes de leurs communes sur la séparation des banques en deux.

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De cette mobilisation d’un genre nouveau où les candidats se sont vus remettre un questionnaire les invitant à prendre position sur une question politiquement cruciale, de précieux enseignements sont ressortis.

Il faut d’abord savoir que des centaines de documents ont été distribués, que ce soit de la main à la main sur les marchés, par mail ou encore lors de réunions ou d’événements publics, etc. Si les interventions ont été disséminées sur l’ensemble du territoire, nous ne retiendrons ici que les quatre secteurs où nos sympathisants se sont particulièrement activés : les villes de Sète dans l’Hérault et d’Argenteuil dans le Val d’Oise, les agglomérations de Strasbourg et de Bordeaux et la région Champagne Ardennes.

Partout, dans les innombrables discussions qui se sont engagées avec des candidats de tous bords, la même question a été posée : « Êtes-vous favorable à une séparation stricte des banques sous des toits différents ? »

« Oups (sourire crispé), vous avez dit ? » Eh oui, ce n’est pas là le type de question abordée lors d’une élection « locale ». Elle s’est pourtant avérée avoir le grand mérite de rendre palpables quelques vérités toutes crues. Ainsi, tel candidat promettant haut et fort qu’il n’augmentera pas les impôts locaux se trouve fort embêté une fois prié d’exposer comment il compte opérer un tel miracle alors que l’élargissement des responsabilités et des compétences des communes entraînera des charges supplémentaires qu’il conviendra d’honorer… avec une dotation d’Etat en baisse.

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L’engagement municipal pour la séparation stricte des banques.

Face à une question jugée par beaucoup passablement épineuse, la tendance a été – bien souvent – de botter en touche et d’essayer de faire comme si de rien n’était. Comme nous l’a rapporté un sympathisant champenois : « De façon générale le taux de réponse est extrêmement bas [au moment de cette remarque, ce sympathisant calculait un taux de réponse de 11% qui s’est cependant élevé à 22% à dix jours du premier tour]. D’autre part je constate que les maires se retranchent très souvent derrière la position du gouvernement. Concernant des personnes qui souhaitent gérer des villes de plus de 1000 habitants, c’est très inquiétant pour notre pays de savoir qu’elles ne sont pas en mesure de se forger une opinion claire sur cette question essentielle de séparation des banques d’affaires et des banques de dépôts. »

C’est, en quelques mots, le cœur du problème qui est exposé car, une fois mis au pied du mur, nombre d’élus ou aspirants aux fonctions électives sont suffisamment cohérents pour savoir qu’il n’y a aucune solution viable à l’intérieur du système actuel et qu’un changement total de direction s’impose.

Alors, un retrait prudent derrière « l’autorité » de la réforme Moscovici votée en juillet dernier est une façon éprouvée d’échapper à un choix difficile, un choix ayant la préférence de ceux qui se considèrent comme « informés ». C’est visiblement le cas des députés et sénateurs à qui le questionnaire a été remis. Aucun d’entre eux ne l’a retourné, quand bien même il leur avait été remis en mains propres et qu’ils avaient été relancés pour donner une réponse.

Le retrait vers le local est, bien évidemment, une autre tentation, d’autant plus grande qu’en se coupant les mains, on ne prend pas le risque de faire des erreurs, comme l’illustre cette réponse d’une liste de Sète se définissant comme « ni de droite, ni de gauche » :

Même si nous partageons votre constat, vos valeurs et votre approche, le combat que vous menez ne relève absolument pas de l’échelon local pour lequel nous travaillons. Nous n’avons pas d’autre ambition politique.

C’est en somme, dans sa version locale, le discours sur la gouvernance technocratique qui pointe son nez, gouvernance dont le caractère « apolitique » serait garant d’une bonne gestion sans toutefois être équilibré par une capacité d’anticiper à quelle sauce budgétaire les communes s’apprêtent à être mangées.

Notre campagne, au fil des rencontres, a pris l’allure d’une école itinérante des institutions de la République, en se chargeant d’expliquer à des élus, pour ne pas parler des candidats, en quoi les communes peuvent effectivement se prononcer sur la séparation en deux des banques du fait de la clause de compétence générale. La lettre suivante envoyée par le candidat Yves Marchand (de Sète), par ailleurs favorable à la séparation des banques, est instructive à cet égard :

Je suis absolument d’accord pour la séparation des activités bancaires qui garantira les clients contre les risques inconsidérés que leur ont fait prendre les banquiers auxquels ils avaient remis leurs fonds en dépôt et dont ces derniers ont manifestement abusé.

Toutefois, je ne vois pas comment le conseil municipal pourrait voter un tel vœu qui n’entre manifestement pas dans les compétences municipales. Cela est évidemment du ressort du Parlement qui, jusqu’à présent, a été très laxiste à l’égard des banques. Certes certaines collectivités ont été victimes des agissements de banquiers mais elles ont été souvent prises à leur propre piège et auraient dû être plus vigilantes car les emprunts toxiques n’étaient pas liés à « l’aventure bancaire » des subprimes.

Quant à créer l’accompagnement bancaire des victimes, je suis tout à fait d’accord avec ce projet.

Du côté de Lutte Ouvrière (ici à Bordeaux), la question est évidemment prise au sérieux, même si les arguments présentés dans la réponse tiennent malheureusement plus de l’incantation que d’une perspective de prise de responsabilité réelle :

Monsieur,

Dans cette élection, nous nous présentons dans 200 villes « pour faire entendre le camp des travailleurs », afin que les travailleurs puissent montrer qu’il y a une opposition ouvrière à cette gauche qui fait la même politique que la droite, au service des riches, des capitalistes, des industriels et des banquiers. Afin de montrer qu’une fraction des travailleurs veut se battre contre ces politiciens et leurs donneurs d’ordre.

A propos des banques, la simple séparation en deux des banques n’aura pas plus d’effet, pour empêcher les banquiers de nuire, que cela n’a eu d’effet dans le passé (car cela a été le cas dans le passé, dans les années 1940 et 1950). Il faudra au minimum imposer la levée totale du secret commercial, industriel et bancaire, afin que tout le monde puisse avoir accès à la comptabilité, aux circuits de l’argent, aux véritables fortunes que se font les actionnaires des trusts et des banques sur le dos de la société.

Et puis, plus particulièrement, il faudra imposer l’expropriation des banques et leur fusion en un seul établissement public sous le contrôle populaire. Les banques sont responsables de la crise de 2008. Laisser entre les mains de tels criminels un tel pouvoir, c’est se rendre complice. Car si les banques ont rétabli leurs bénéfices, si le CAC40 est à la hausse, le chômage est lui au plus haut et les conditions de vie des couches populaires au plus bas.

Recevez Monsieur nos salutations communistes.

A l’inverse de cette prise de position engagée, bien que dogmatique, nous avons reçu une réponse suivante de la liste « Basta » à Metz qui témoigne, quant à elle, d’une fermeture d’esprit se passant de tout commentaire :

Brigitte, bonjour,

Après vérification, il s’avère que la personnalité de Jacques Cheminade et les théories de son mouvement sont de nature à nous inspirer la plus grande méfiance.

Par conséquent, tu n’auras pas de réponse au questionnaire.

Si les questions financières t’intéressent, je t’invite à te rapprocher
d’ATTAC Moselle.

Les efforts des sympathisants sur le terrain ont permis de confirmer l’indigence des partis politiques ayant pignon sur rue – et squattant en permanence l’espace médiatique – lorsqu’il s’agit de relever les défis essentiels. Leurs programmes apparaissent avant toute chose comme l’expression d’un féroce pragmatisme à peine recouvert d’une fine couche de vernis politique pour attirer l’électeur. Certains s’en détourneront, parfois, par opportunisme. Cependant, d’autres sont plus courageux et l’on peut discerner dans leurs réactions des accents de désaveu quand au manque de courage de leur parti.

Or, qu’est-ce que la séparation des banques si ce n’est, d’abord et avant toute chose, une affaire de courage politique ?

Une première étape a été franchie par des candidats qui ont pris la peine de répondre en renvoyant le questionnaire. Nous les en remercions.

C’est André Lubrano à Sète, de la liste « Changeons de cap » (soutenue par le PS), Conseiller régional, qui a répondu le plus rapidement, par l’affirmative, aux deux questions posées. Notons que même si les candidats ayant répondu favorablement se situent politiquement plutôt à gauche, par exemple Zouber Sotbar à Argenteuil dans une liste dissidente du PS soutenue par le PRG, certains comme Philippe Sans, à Sète, se présentent sans étiquette ou bien comme Salah Bellouti, à Argenteuil, dans une liste « centre divers droite ».

Des maires sortants ont également renvoyé le questionnaire : Claude Wallendorff à Givet dans les Ardennes et Jean-Pierre Bouquet à Vitry-le-François (Marne), dont on peut supposer qu’il connaît bien les enjeux puisqu’ayant été chargé en 2012 de mener une expertise sur la fonction publique territoriale pour la campagne de François Hollande.

Plus que jamais, cette « consultation », pour aussi limitée qu’elle fut, a réaffirmé que ce sont bien les hommes, ici d’horizons politiques différents, des nouveaux et des anciens, qui portent l’Histoire.

Nos militants, qui ont mis les candidats devant leur responsabilité face à la question fondamentale de la séparation bancaire et de la politique de crédit public, sont devenus un point de référence dans leurs régions respectives. Ils ne s’arrêteront pas en si bon chemin pour ouvrir des portes et étendre la portée de ces idées.

A un autre moment, cela a pris le nom de Résistance.

Ils ont dit OUI

1- Favorable à la séparation stricte ; 2- S’engage à faire adopter un voeu [1]

Liste des candidats ayant renvoyé leur formulaire

  • André Lubrano, candidat soutenu par le PS à Sète (34), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Changeons de Cap »
  • Philippe Sans, candidat indépendant à Sète (34), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Un maire autrement pour Sète »
  • Stéphane Lenoble, candidat indépendant à Charleville Mézières (08) 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Charleville Mézière dynamique »
  • Claude Wallendorff, maire sortant de Givet (08) 1- Oui ; 2- Oui
  • Jean-Pierre Bouquet, maire sortant de Vitry le François (51), 1- Oui ; 2- Non – Liste PS
  • Karim Melloulki, candidat à Reims (51), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Place au Peuple à Reims »
  • Hervé Chevreau, maire sortant d’Epinay (93) 1- Oui ; 2- Non – Liste « Continuons ensemble »
  • Salah Bellouti, candidat centre divers droit à Argenteuil (95), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Le nouvel Argenteuil »
  • Zouber Sotbas, candidat soutenu par la PRG à Argenteuil (95), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Argenteuil solidaire »

Réponse par mail

  • M. Thierry Millet, candidat sur une liste soutenue par Alain Juppé à Mérignac (33), 1- Oui ; 2- Non – Liste « Ensemble changeons Mérignac ! »
  • Michel Courchinoux, candidat de l’Union de la gauche à Parempuyre (33), 1- Oui ; 2- Oui – Liste « Ensemble Parempuyre ».

Tableaux récapitulatifs

  • Strasbourg/Bas-Rhin :
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  • Sète/Hérault :
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  • Marne-Ardennes :
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Rejoignez la mobilisation pour couper les banques !


[1] Le Questionnaire :
1. « Étés-vous favorable à une séparation stricte des banques sous des toits différents pour arrêter les spéculations sur les marchés financiers et permettre aux banquiers honnêtes de gérer les dépôts en accorder des crédits dans de bonnes conditions ? »
2. « Si oui, vous engagez-vous à inclure dans votre campagne cette exigence de faire voter une loi de séparation bancaire stricte et, si vous êtes élu, de faire voter un vœu par votre conseil municipal en faveur de cette exigence ? »

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Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine appelle Ayrault à couper les banques en deux !

Le 5 décembre 2013 – Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine, à la suite de 22 municipalités représentant 45000 habitants, vient d’adopter un vœu appelant le gouvernement à pousser notre proposition de loi pour couper les banques en deux.

Si le vœu n’a pas de portée légale, il exprime néanmoins clairement la volonté de toute une part du pays de combattre le monde de la finance pour pouvoir sortir de cette crise, là où nos dirigeants nationaux ont cruellement manqué de caractère. Adopté par 12 voix contre 9 (et 21 abstentions), ce vœu remet directement en cause la politique du gouvernement. Le président du Conseil général l’a immédiatement transmis au Président, au Premier ministre, aux ministres de l’Economie et du Budget, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, aux différentes fédérations syndicales de la banque, au lobby bancaire et à la Banque de France.

En voici le texte intégral :
Voeu relatif à la séparation des banques

Un débat a lieu sur une question vitale pour tous les citoyens de notre pays, d’Europe et du monde, mais il se déroule en coulisse : c’est la séparation stricte entre les banques de dépôt et de crédit d’une part, et les banques d’affaires et de marché d’autre part.

La loi « de séparation et de régulation des activités bancaires » adoptée à la mi-juillet au Parlement français permettra aux abus des banques de perdurer, puisqu’elle ne les coupe pas en deux. Elle n’empêchera pas un nouveau krach financier d’avoir lieu. Pire, en cas d’accidents bancaires, ou bien les banques bénéficieront toujours de la garantie publique, ou bien les autorités publiques se chargeront de faire assumer aux actionnaires, clients et déposants, les pertes des activités de marché des établissements en situation critique, comme ce fut fait à Chypre.

La situation est la suivante : combinés, les actifs de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE, représentaient 344 % du PIB français en 2009, contre 95 % en 1990. Les quelque 5000 milliards d’euros d’aides fournis par les pays européens aux banques européennes entre 2008 et 2012 n’ont fait que reporter les échéances en gonflant les bulles financières et en imposant l’austérité aux peuples.

Nous voyons toujours les conséquences des emprunts toxiques se manifester auprès des collectivités locales comme auprès des particuliers. Nous constatons que l’accès au crédit pour les entreprises se durcit. Nous déplorons les efforts fiscaux demandés aux collectivités locales, certaines allant jusqu’à se financer directement sur les marchés financiers parce que les besoins de la population augmentent et que les dotations de l’État sont réduites.

Considérant que les établissements bancaires ne peuvent à la fois fournir les services indispensables au développement économique et social et manœuvrer sur les marchés financiers ;

Considérant que contribuables et clients doivent être intégralement protégés des égarements de la finance et que le crédit aux entreprises, aux ménages, aux collectivités territoriales et à l’État ne peut continuer à dépendre de stratégies financières ;

Considérant qu’aucun argument ne peut s’opposer à la sanctuarisation des activités de dépôt et de crédit, sauf l’intérêt des établissements financiers eux-mêmes ;

Considérant qu’il y a urgence, à la fois en raison des effets de la crise sur la vie quotidienne de nos collectivités et de ses conséquences tant au niveau de la France que de l’Europe ;

Le Conseil Général d’Ille et Vilaine se prononce pour la mise en place d’une législation de séparation stricte entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché d’autre part.

Il demande le dépôt et le vote, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de la proposition de loi « relative au crédit et à la séparation entre banques de dépôt et banques de marché ».

Prenant connaissance de l’adoption de ce vœu, la liste Solidarité & Progrès à la municipale rennaise a publié une déclaration appelant le Conseil municipal de Rennes à emboîter le pas au Conseil général.

Rejoignez la mobilisation et appelez vos élus à adopter un vœu pour couper les banques en deux !